Arrêté du 3 juin 1988 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 juin 1988.

TexteArrêté du 3 juin 1988

IdentifiantLEGIARTI000006536910

Texte parentLEGITEXT000006058404

Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 juin 1988 (version du 11 juin 1988)Légifrance →

1. Le chef du service des pensions au ministère de l'économie, des finances et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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