Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juin 1988 (version du 11 juin 1988)Légifrance →
1. Le jury chargé de délivrer les mentions complémentaires relevant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports est composé à parité :
2. a) De professeurs des établissements d'enseignement publics, et d'enseignement privés ainsi que, le cas échéant, d'enseignants des centres de formation d'apprentis ;
3. b) De personnalités qualifiées de la profession choisies en nombre égal parmi les employeurs et les salariés après consultation des organisations représentatives.
4. Le jury est présidé par un conseiller de l'enseignement technologique. Un vice-président est désigné parmi les membres du jury enseignant dans des établissements d'enseignement publics pour suppléer le président en cas d'indisponibilité de ce dernier.
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