Arrêté du 6 juin 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 juin 1988.

TexteArrêté du 6 juin 1988

IdentifiantLEGIARTI000006447306

Texte parentLEGITEXT000006058406

Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 juin 1988 (version du 11 juin 1988)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen qui aura lieu en 1989.

2. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées à l'issue de la session d'examen organisée en 1988.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.