1. Le directeur des hôpitaux au ministère chargé de la santé et de la protection sociale et le directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et des sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 juin 1988 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 24 juin 1988.
TexteArrêté du 14 juin 1988
IdentifiantLEGIARTI000006717072
Texte parentLEGITEXT000006058414
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