Arrêté du 17 juin 1988 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 25 juin 1988.

TexteArrêté du 17 juin 1988

IdentifiantLEGIARTI000006463746

Texte parentLEGITEXT000006058415

Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 juin 1988 (version du 25 juin 1988)Légifrance →

1. Les frais des membres des commissions régionales de la tarification sanitaire et sociale sont remboursés aux personnes convoquées dans les conditions prévues par les décrets des 10 août 1966 et 7 avril 1968 susvisés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.