1. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales et de l'emploi et le directeur du budget du ministère chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juin 1988 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 25 juin 1988.
TexteArrêté du 17 juin 1988
IdentifiantLEGIARTI000006463741
Texte parentLEGITEXT000006058415
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