1. La cotisation prévue à l'article 55-1 du décret du 17 juin 1938 modifié susvisé est fixée à 3,15 p. 100 du montant des arrérages de la pension ou allocation servie par la caisse de retraites des marins et par la caisse générale de prévoyance.
Arrêté du 22 juin 1988 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er juillet 1988.
TexteArrêté du 22 juin 1988
IdentifiantLEGIARTI000006785723
Texte parentLEGITEXT000006058427
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.