Arrêté du 22 juin 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1988.

TexteArrêté du 22 juin 1988

IdentifiantLEGIARTI000006785722

Texte parentLEGITEXT000006058427

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 juin 1988 (version du 1er juillet 1988)Légifrance →

1. Le directeur du budget et le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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