Arrêté du 21 juin 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 juin 1988.

TexteArrêté du 21 juin 1988

IdentifiantLEGIARTI000006626416

Texte parentLEGITEXT000006058430

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juin 1988 (version du 30 juin 1988)Légifrance →

1. Est supprimée l'obligation imposée par l'article 14 de l'arrêté du 6 janvier 1977 susvisé de mentionner le terme "Importations" sur les étiquettes de salubrité accompagnant les colis de coquillages importés en France pour la consommation humaine immédiate en provenance d'un pays membre de la Communauté économique européenne.

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