Arrêté du 21 juin 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 juin 1988.

TexteArrêté du 21 juin 1988

IdentifiantLEGIARTI000006626415

Texte parentLEGITEXT000006058430

Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 juin 1988 (version du 30 juin 1988)Légifrance →

1. Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.