1. La convention type ci-jointe se substitue, à compter du 1er septembre 1988, à la convention type publiée au Journal officiel du 20 août 1987 en annexe I de l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif au recrutement des élèves des centres de formation pédagogique privés et à l'organisation des études dans ces centres.
Arrêté du 8 août 1988 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 août 1988.
TexteArrêté du 8 août 1988
IdentifiantLEGIARTI000006447318
Texte parentLEGITEXT000006058466
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.