Arrêté du 29 juillet 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 août 1988.

TexteArrêté du 29 juillet 1988

IdentifiantLEGIARTI000006717508

Texte parentLEGITEXT000006058468

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 juillet 1988 (version du 18 août 1988)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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