Arrêté du 30 août 1988 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1988.

TexteArrêté du 30 août 1988

RattachementTITRE III : DE LA SCOLARITÉ.

IdentifiantLEGIARTI000006717540

Texte parentLEGITEXT000006058500

Référencearticle 18 de l'arrêté du 30 août 1988 (version du 1er septembre 1988)Légifrance →

1. L'annexe III au présent arrêté fixe les conditions de l'évaluation des six séquences de la formation ainsi que les modalités de validation des stages effectués par les élèves.

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