Arrêté du 30 août 1988 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1988.

TexteArrêté du 30 août 1988
RattachementTITRE IV : DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'INFIRMIER SPÉCIALISÉ EN ANESTHÉSIE-RÉANIMATION.
IdentifiantLEGIARTI000006717553
Texte parentLEGITEXT000006058500
Référencearticle 30 de l'arrêté du 30 août 1988 (version du 1er septembre 1988)Légifrance →

1. Le préfet de région délivre aux candidats déclarés admis le certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation. Il délivre aux candidats visés à l'article 7 du présent arrêté une attestation de réussite aux épreuves visées à l'article 25 du présent arrêté. Cette attestation est échangée contre le certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation dès que les intéressés remplissent les conditions exigées pour exercer la profession d'infirmier ou de sage-femme en France. Le modèle de cette attestation figure en annexe IV du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006717553, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.