Arrêté du 30 août 1988 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1988.

TexteArrêté du 30 août 1988
Rattachement
Conseil technique
  1. TITRE V : DU FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES
  2. Conseil technique
IdentifiantLEGIARTI000006717554
Texte parentLEGITEXT000006058500
Référencearticle 31 de l'arrêté du 30 août 1988 (version du 1er septembre 1988)Légifrance →

1. Dans chaque école préparant au certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation le directeur de l'école est assisté d'un conseil technique qui est consulté sur toutes les questions relatives à la formation des élèves. Le directeur de l'école soumet au conseil technique pour avis :

2. Compte tenu du programme officiel, les objectifs de la formation, le projet pédagogique, l'organisation générale des études, des travaux dirigés, des travaux pratiques et des recherches pédagogiques ;

3. L'agrément des stages, les modalités d'évaluation des stages et des séquences définis à l'annexe III du présent arrêté ;

4. Le calendrier des congés scolaires durant la formation ;

5. L'utilisation des locaux et du matériel pédagogique ;

6. L'effectif des différentes catégories de personnels enseignants ainsi que la nature et la durée de leurs interventions ;

7. Le budget prévisionnel ;

8. Le montant des frais de scolarité et les droits d'inscription aux épreuves d'admission exigés des élèves ;

9. Le règlement intérieur ;

10. Le dossier des élèves sollicitant pour des motifs exceptionnels une interruption de scolarité et le dossier des élèves relevant du troisième alinéa de l'article 26 du présent arrêté.

11. Le directeur de l'école porte à la connaissance du conseil technique :

12. Le bilan pédagogique de l'année scolaire écoulée ;

13. Les budgets approuvés ainsi que le compte administratif en fin d'exercice ;

14. La liste des élèves admis en première année, les reports de scolarité autorisés de droit aux élèves et les dispenses de scolarité accordées par la commission régionale spécialisée dont la composition est fixée à l'article 49 du présent arrêté.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006717554, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.