Référencearticle 38 de l'arrêté du 30 août 1988 (version du 1er septembre 1988)Légifrance →
1. Le conseil de discipline est présidé par le représentant de l'Etat dans la région ou son représentant. Il comprend :
2. - un représentant de l'organisme gestionnaire ;
3. - une des deux personnes élues au conseil technique dans le collège des enseignants désignée par tirage au sort ;
4. - un représentant des élèves tiré au sort parmi les représentants des élèves élus au conseil technique.
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