Arrêté du 30 août 1988 · Article

Article 42

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1988.

TexteArrêté du 30 août 1988
Rattachement
Conseil de discipline
  1. TITRE V : DU FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES
  2. Conseil de discipline
IdentifiantLEGIARTI000006717565
Texte parentLEGITEXT000006058500
Référencearticle 42 de l'arrêté du 30 août 1988 (version du 1er septembre 1988)Légifrance →

1. Le conseil exprime son avis à la suite d'un vote. Ce vote peut être effectué à bulletin secret si l'un des membres le demande.

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