1. L'ensemble des dispositions sur le conseil de discipline ne s'applique pas aux élèves dépendant du service de santé des armées, qui restent soumis au règlement de discipline général des armées.
Arrêté du 30 août 1988 · Article
Article 45
Article en vigueur depuis le 1er septembre 1988.
TexteArrêté du 30 août 1988
Rattachement
Conseil de discipline
- TITRE V : DU FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES
- Conseil de discipline
IdentifiantLEGIARTI000006717568
Texte parentLEGITEXT000006058500
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