Arrêté du 30 août 1988 · Article

Article 46

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1988.

TexteArrêté du 30 août 1988
Rattachement
Conseil de discipline
  1. TITRE V : DU FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES
  2. Conseil de discipline
IdentifiantLEGIARTI000006717569
Texte parentLEGITEXT000006058500
Référencearticle 46 de l'arrêté du 30 août 1988 (version du 1er septembre 1988)Légifrance →

1. Les membres du conseil technique et du conseil de discipline sont tenus d'observer une entière discrétion à l'égard des informations dont ils ont eu connaissance dans le cadre des travaux des conseils.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006717569, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.