Arrêté du 30 août 1988 · Article

Article 49

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1988.

TexteArrêté du 30 août 1988
Rattachement
Mesures transitoires
  1. TITRE V : DU FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES
  2. Mesures transitoires
IdentifiantLEGIARTI000006717574
Texte parentLEGITEXT000006058500
Référencearticle 49 de l'arrêté du 30 août 1988 (version du 1er septembre 1988)Légifrance →

1. Les membres de la commission régionale spécialisée sont désignés par le préfet de région. Elle est composée comme suit :

2. - le médecin inspecteur régional de la santé, président, ou son représentant ;

3. - le directeur de l'école préparant au certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation ;

4. - le directeur scientifique ;

5. - un praticien hospitalier spécialiste qualifié en anesthésie-réanimation ;

6. - un médecin spécialiste qualifié en anesthésie-réanimation travaillant dans un établissement sanitaire privé ;

7. - deux infirmiers diplômés d'Etat, titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation, recevant des élèves en stage ;

8. - un directeur d'un centre hospitalier général de la région sanitaire.

9. Il est adjoint à cette commission lorsqu'elle examine les candidatures de militaires soit un professeur agrégé de réanimation anesthésiologie appliquée aux armées, soit un réanimateur anesthésiologiste des hôpitaux des armées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006717574, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.