Arrêté du 30 août 1988 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1988.

TexteArrêté du 30 août 1988

RattachementTITRE Ier : DE L'AGRÉMENT DES ÉCOLES PRÉPARANT AU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'INFIRMIER SPÉCIALISÉ EN ANESTHÉSIE-RÉANIMATION.

IdentifiantLEGIARTI000006717527

Texte parentLEGITEXT000006058500

Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 août 1988 (version du 1er septembre 1988)Légifrance →

1. Les dispositions du titre Ier du présent arrêté sont applicables aux enseignements existants. Les hôpitaux gestionnaires devront, avant le 1er septembre 1989, soumettre un nouveau dossier d'agrément.

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