Arrêté du 30 août 1988 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1988.

TexteArrêté du 30 août 1988

RattachementTITRE II : DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'ADMISSION.

IdentifiantLEGIARTI000006717530

Texte parentLEGITEXT000006058500

Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 août 1988 (version du 1er septembre 1988)Légifrance →

1. Sur proposition du directeur de l'école, un arrêté du préfet de région ou une décision du directeur central du service des armées pour les écoles dépendant de son autorité fixe la date de clôture des inscriptions et la date du concours d'admission.

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