Arrêté du 30 août 1988 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1988.

TexteArrêté du 30 août 1988

RattachementTITRE II : DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'ADMISSION.

IdentifiantLEGIARTI000006717531

Texte parentLEGITEXT000006058500

Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 août 1988 (version du 1er septembre 1988)Légifrance →

1. Pour les candidats résidant dans les départements ou territoires d'outre-mer, l'école ou les écoles de métropole choisies par les candidats peuvent organiser l'épreuve écrite d'admissibilité dans les départements ou territoires d'outre-mer avec la participation des représentants locaux de l'Etat, sous réserve qu'elle se passe le même jour et à la même heure qu'en métropole.

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