Arrêté du 12 août 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 septembre 1988.

TexteArrêté du 12 août 1988

IdentifiantLEGIARTI000006871630

Texte parentLEGITEXT000006058505

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 août 1988 (version du 4 septembre 1988)Légifrance →

1. Sont homologués les modèles de pièges figurant avec leur numéro d'identification au tableau figurant en annexe I au présent arrêté.

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