Arrêté du 12 août 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 septembre 1988.

TexteArrêté du 12 août 1988

IdentifiantLEGIARTI000006871631

Texte parentLEGITEXT000006058505

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 août 1988 (version du 4 septembre 1988)Légifrance →

1. Sans préjudice des prescriptions de l'arrêté du 23 mai 1984 susvisé, l'utilisation des pièges est soumise, selon leur catégorie, aux conditions précisées, le cas échéant, par le tableau mentionné à l'article 1er.

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