Arrêté du 12 août 1988 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 4 septembre 1988.

TexteArrêté du 12 août 1988

IdentifiantLEGIARTI000006871633

Texte parentLEGITEXT000006058505

Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 août 1988 (version du 4 septembre 1988)Légifrance →

1. Les arrêtés des 13 mars 1985, 8 juillet 1985, 6 janvier 1986, 8 septembre 1986 et 19 février 1987 portant homologation de pièges sont abrogés.

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