Arrêté du 12 août 1988 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 4 septembre 1988.

TexteArrêté du 12 août 1988

IdentifiantLEGIARTI000006871629

Texte parentLEGITEXT000006058505

Référencearticle 8 de l'arrêté du 12 août 1988 (version du 4 septembre 1988)Légifrance →

1. Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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