Arrêté du 12 août 1988 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 4 septembre 1988.

TexteArrêté du 12 août 1988
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006871638
Texte parentLEGITEXT000006058505
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 12 août 1988 (version du 4 septembre 1988)Légifrance →

1. Signe certifiant l'homologation d'un piège par le ministère de l'environnement

2. Il est constitué par les lettres P.H.E., signifiant : "Piège homologué par l'environnement", accolées, conformément au dessin ci-dessous et selon les proportions qui y sont indiquées, la dimension minimum de l'inscription, h, étant de 6mm, dans le sens de la hauteur.

3. (dessin non reproduit)

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