Arrêté du 26 juillet 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 septembre 1988.

TexteArrêté du 26 juillet 1988

IdentifiantLEGIARTI000006429437

Texte parentLEGITEXT000006058510

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 juillet 1988 (version du 9 septembre 1988)Légifrance →

1. Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique des termes étrangers remplacés et une annexe III constituée des impropriétés à éviter.

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