Article en vigueur depuis le 13 septembre 1988.
1. La fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des montres-bracelets à briquet incorporé sont suspendues pour une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.
2. Il sera procédé au retrait de ces produits en tous lieux où ils se trouvent.
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