Arrêté du 13 septembre 1988 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 3 avril 1992.

TexteArrêté du 13 septembre 1988
RattachementTITRE II : DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'ADMISSION.
IdentifiantLEGIARTI000006717613
Texte parentLEGITEXT000006058523
Référencearticle 10 de l'arrêté du 13 septembre 1988 (version du 3 avril 1992)Légifrance →

1. Le jury des épreuves d'admission est nommé par arrêté du préfet de région sur proposition du directeur de l'école.

2. Il comprend :

3. - le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant, médecin inspecteur de la santé, président ;

4. - le directeur de l'école ;

5. - le directeur scientifique de l'école ;

6. - deux praticiens hospitaliers, qualifiés en chirurgie ;

7. - deux infirmiers titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ou du certificat cadre infirmier.

Nota : Décret 92-48 du 13 janvier 1992 art. 1 : l'appellation " certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération " est remplacée par l'appellation " diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire " et l'appellation " infirmier de salle d'opération " par l'appellation " infirmier de bloc opératoire " dans tout acte administratif en comportant la mention.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006717613, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.