Référencearticle 35 de l'arrêté du 13 septembre 1988 (version du 20 septembre 1988)Légifrance →
1. L'avertissement peut être prononcé par le directeur de l'école, après avis conforme du directeur scientifique sans consultation du conseil de discipline. Dans ce cas l'élève reçoit préalablement communication de son dossier. Il peut se faire entendre par le directeur et le directeur scientifique de l'école et se faire assister d'une personne de son choix. Cette sanction motivée est notifiée à l'élève.
Nota : Décret 92-48 du 13 janvier 1992 art. 1 : l'appellation " certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération " est remplacée par l'appellation " diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire " et l'appellation " infirmier de salle d'opération " par l'appellation " infirmier de bloc opératoire " dans tout acte administratif en comportant la mention.
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