Référencearticle 36 de l'arrêté du 13 septembre 1988 (version du 20 septembre 1988)Légifrance →
1. Le conseil de discipline est présidé par le préfet de région ou son représentant. Il comprend :
2. - un représentant de l'organisme gestionnaire ;
3. - une des deux personnes élues au conseil technique dans le collège des enseignants par tirage au sort ;
4. - un représentant des élèves tiré au sort parmi les représentants des élèves élus au conseil technique.
Nota : Décret 92-48 du 13 janvier 1992 art. 1 : l'appellation " certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération " est remplacée par l'appellation " diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire " et l'appellation " infirmier de salle d'opération " par l'appellation " infirmier de bloc opératoire " dans tout acte administratif en comportant la mention.
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