RattachementTITRE Ier : DE L'AGRÉMENT DES ÉCOLES PRÉPARANT AU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'INFIRMIER DE SALLE D'OPÉRATION.
IdentifiantLEGIARTI000006717605
Texte parentLEGITEXT000006058523
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 septembre 1988 (version du 20 septembre 1988)Légifrance →
1. Les dispositions du titre Ier du présent arrêté sont applicables aux enseignements existants. Les hôpitaux gestionnaires devront avant le 1er septembre 1989 soumettre un nouveau dossier d'agrément.
Nota : Décret 92-48 du 13 janvier 1992 art. 1 : l'appellation " certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération " est remplacée par l'appellation " diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire " et l'appellation " infirmier de salle d'opération " par l'appellation " infirmier de bloc opératoire " dans tout acte administratif en comportant la mention.
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