Arrêté du 13 septembre 1988 · Article

Article 45

Article en vigueur depuis le 20 septembre 1988.

TexteArrêté du 13 septembre 1988
Rattachement
Dispositions diverses.
  1. TITRE V : DU FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES
  2. Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006717659
Texte parentLEGITEXT000006058523
Référencearticle 45 de l'arrêté du 13 septembre 1988 (version du 20 septembre 1988)Légifrance →

1. Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté les fonctions de directeur d'école peuvent être assurées par des infirmiers titulaires du seul certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération, qui sont, à la date de publication du présent arrêté, directeurs techniques de l'école.

Nota : Décret 92-48 du 13 janvier 1992 art. 1 : l'appellation " certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération " est remplacée par l'appellation " diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire " et l'appellation " infirmier de salle d'opération " par l'appellation " infirmier de bloc opératoire " dans tout acte administratif en comportant la mention.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006717659, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.