Arrêté du 13 septembre 1988 · Article

Article 47

Article en vigueur depuis le 20 septembre 1988.

TexteArrêté du 13 septembre 1988
Rattachement
Dispositions diverses.
  1. TITRE V : DU FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES
  2. Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006717600
Texte parentLEGITEXT000006058523
Référencearticle 47 de l'arrêté du 13 septembre 1988 (version du 20 septembre 1988)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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