Arrêté du 13 septembre 1988 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 20 septembre 1988 au 30 décembre 1994.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 septembre 1988
RattachementCHAPITRE III : Du diplôme d'Etat.
IdentifiantLEGIARTI000006717678
Texte parentLEGITEXT000006058524
Référencearticle 12 de l'arrêté du 13 septembre 1988 (version du 20 septembre 1988)Légifrance →

1. L'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier est organisé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

2. Deux sessions ont lieu chaque année aux dates fixées par le préfet de région. La deuxième session est ouverte aux candidats qui ont échoué à la première session et à ceux qui n'ont pas eu la possibilité d'effectuer la totalité de la scolarité.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006717678, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.