Arrêté du 13 septembre 1988 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 20 septembre 1988 au 30 décembre 1994.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 septembre 1988
RattachementCHAPITRE III : Du diplôme d'Etat.
IdentifiantLEGIARTI000006717679
Texte parentLEGITEXT000006058524
Référencearticle 13 de l'arrêté du 13 septembre 1988 (version du 20 septembre 1988)Légifrance →

1. Nommé par arrêté du préfet de région, sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales, le jury comprend :

2. Le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant, médecin inspecteur de la santé, président ;

3. Des médecins et des pharmaciens participant à la formation des élèves infirmiers ;

4. Des directeurs d'écoles préparant au diplôme d'Etat d'infirmier et des membres du corps enseignant de ces écoles ;

5. Des infirmiers diplômés d'Etat en exercice depuis au moins trois ans et ayant participé aux évaluations en cours de scolarité.

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