Arrêté du 13 septembre 1988 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 20 septembre 1988 au 30 décembre 1994.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 septembre 1988

RattachementCHAPITRE III : Du diplôme d'Etat.

IdentifiantLEGIARTI000006717681

Texte parentLEGITEXT000006058524

Référencearticle 15 de l'arrêté du 13 septembre 1988 (version du 20 septembre 1988)Légifrance →

1. L'examen porte sur la totalité du programme des huit modules. Il comprend une épreuve écrite et anonyme et une mise en situation professionnelle.

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