Arrêté du 13 septembre 1988 · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 20 septembre 1988 au 30 décembre 1994.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 septembre 1988

RattachementCHAPITRE IV : Absences et congés.

IdentifiantLEGIARTI000006717692

Texte parentLEGITEXT000006058524

Référencearticle 24 de l'arrêté du 13 septembre 1988 (version du 20 septembre 1988)Légifrance →

1. Le directeur de l'école peut, sur production de pièces justificatives et dans des cas exceptionnels, autoriser certaines absences avec dispense des cours théoriques et cliniques et non récupération des stages.

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