Arrêté du 13 septembre 1988 · Article

Article 30

Article abrogé, en vigueur du 20 septembre 1988 au 30 décembre 1994.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 septembre 1988
RattachementCHAPITRE V : Des dispenses de scolarité.
IdentifiantLEGIARTI000006717698
Texte parentLEGITEXT000006058524
Référencearticle 30 de l'arrêté du 13 septembre 1988 (version du 20 septembre 1988)Légifrance →

1. Sont dispensées des modules 1 à 7 inclus, sous réserve d'effectuer trois mois de stage à temps complet dont un mois dans un service de chirurgie, un mois dans un service de médecine et un mois dans un service de réanimation, les personnes qui n'étant plus inscrites dans une unité d'enseignement et de recherche médicale remplissent les conditions suivantes :

2. En ce qui concerne l'enseignement théorique : avoir été admis en troisième année d'études de la deuxième partie du deuxième cycle dans les unités d'enseignement et de recherche de médecine où l'enseignement théorique est organisé par ensemble annuel ou semestriel, ou avoir obtenu les deux tiers des certificats de la deuxième partie du deuxième cycle ;

3. En ce qui concerne la formation clinique : avoir obtenu la validation des semestres de participation à l'activité hospitalière correspondant à la deuxième année de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales.

4. Les modalités des stages sont fixées par le directeur de l'école préparant au diplôme d'Etat choisie par le candidat après avis du conseil technique de l'école.

5. Pour être autorisé à se présenter aux épreuves du diplôme d'Etat, le candidat doit avoir obtenu une moyenne de notes de 10 sur 20 à l'ensemble des trois stages, sans note inférieure à 7 sur 20 à l'un de ces stages. Les notes des stages sont argumentées par une appréciation précise et motivée. La personne responsable du stage communique au candidat la note motivée au cours d'un entretien.

6. Si ces conditions ne sont pas remplies, le candidat est autorisé une seule fois à effectuer à nouveau les trois stages d'un mois.

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