Arrêté du 13 septembre 1988 · Article

Article 31 bis

Article abrogé, en vigueur du 6 février 1990 au 30 décembre 1994.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 septembre 1988

RattachementCHAPITRE V : Des dispenses de scolarité.

IdentifiantLEGIARTI000006717701

Texte parentLEGITEXT000006058524

Référencearticle 31 bis de l'arrêté du 13 septembre 1988 (version du 6 février 1990)Légifrance →

1. Les titulaires d'un diplôme d'infirmier non validé en France pour l'exercice de cette profession peuvent bénéficier de dispenses de scolarité et de stage accordées par le ministre chargé de la santé, après avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales.

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