Arrêté du 13 septembre 1988 · Article

Article 34

Article abrogé, en vigueur du 20 septembre 1988 au 30 décembre 1994.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 septembre 1988

RattachementCHAPITRE VI : Mesures transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000006717705

Texte parentLEGITEXT000006058524

Référencearticle 34 de l'arrêté du 13 septembre 1988 (version du 20 septembre 1988)Légifrance →

1. Les articles 27, 28, 29 de l'arrêté du 6 août 1979 susvisé sont abrogés.

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