Arrêté du 13 septembre 1988 · Article

Article 36

Article abrogé, en vigueur du 20 septembre 1988 au 30 décembre 1994.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 septembre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006717663

Texte parentLEGITEXT000006058524

Référencearticle 36 de l'arrêté du 13 septembre 1988 (version du 20 septembre 1988)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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