Arrêté du 27 juillet 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 septembre 1988.

TexteArrêté du 27 juillet 1988

IdentifiantLEGIARTI000006206450

Texte parentLEGITEXT000006058526

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 juillet 1988 (version du 22 septembre 1988)Légifrance →

1. L'arrêté du 18 février 1982 portant application de l'article 41 (2°) du code des marchés publics est abrogé.

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