Article très probablement abrogé, avec Arrêté du 14 septembre 1988, dont il fait partie, abrogé le 2 mars 1999. Une abrogation peut épargner des articles : vérifiez son état sur Légifrance avant de l'appliquer.
TexteArrêté du 14 septembre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006785325
Texte parentLEGITEXT000006058529
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 septembre 1988 (version du 25 septembre 1988)Légifrance →
1. Le règlement n° 88-05 de la Commission des opérations de bourse, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologué.
Nota : Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 article 46 V 1° et 2° :
1° Les références à la Commission des opérations de bourse, au Conseil des marchés financiers et au Conseil de discipline de la gestion financière sont remplacées par la référence à l'Autorité des marchés financiers ;
2° Les références aux règlements de la Commission des opérations de bourse et au règlement général du Conseil des marchés financiers sont remplacées par la référence au règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
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