Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 septembre 1988 (version du 27 septembre 1988)Légifrance →
1. Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports un traitement automatisé d'informations nominatives dont les finalités sont :
2. De produire des analyses statistiques anonymes et comparatives des cheminements scolaires et des processus d'orientation ;
3. De réaliser les étalonnages des tests et les représentations graphiques des résultats individuels ;
4. D'assurer la gestion administrative des dossiers manuels relatifs aux jeunes ainsi que la gestion de l'activité des conseillers d'orientation.
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