Arrêté du 20 septembre 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 septembre 1988.

TexteArrêté du 20 septembre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006447334

Texte parentLEGITEXT000006058532

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 septembre 1988 (version du 27 septembre 1988)Légifrance →

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