Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 septembre 1988 (version du 27 septembre 1988)Légifrance →
1. Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
2. Nom, prénom, sexe, date de naissance ;
3. Nationalité : français, étranger, ressortissant de la Communauté économique européenne ;
4. Adresse, téléphone ;
5. Responsable légal ;
6. Catégorie socio-professionnelle du père et de la mère (code I.N.S.E.E.) ;
7. Référence du dossier manuel ;
8. Diplômes obtenus ;
9. Position scolaire annuelle ou position au cours de la phase d'insertion professionnelle ;
10. Notes scolaires ;
11. Résultats bruts aux tests ;
12. Étapes de la procédure d'orientation ;
13. Décision d'affectation de la commission d'affectation ;
14. Préparation de l'orientation : actions des conseillers d'orientation au bénéfice des jeunes.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.