Arrêté du 20 septembre 1988 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 septembre 1988.

TexteArrêté du 20 septembre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006447338
Texte parentLEGITEXT000006058532
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 septembre 1988 (version du 27 septembre 1988)Légifrance →

1. La durée de conservation des informations concernant le jeune est d'un an pour la catégorie socioprofessionnelle des parents et les tests, de deux ans pour les notes scolaires.

2. La durée de conservation des autres informations : identité du jeune, nationalité, adresse et téléphone, responsable légal, référence du dossier manuel, diplômes obtenus, position scolaire annuelle ou position au cours de la phase d'insertion professionnelle, étapes de la procédure d'orientation, décision d'affectation, préparation de l'orientation, est de dix ans.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006447338, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.